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Droit de la police

À jour de l’entrée en vigueur du CJPM
août 2021 | 544 pages
ISBN : 978-2-311-40731-0

Un ouvrage de référence sur les prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes), parfaitement à jour des différentes réformes et de la... Voir la suite

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Description

Un ouvrage de référence sur les prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes), parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente

Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est parfaitement à jour des réformes récentes et de la jurisprudence. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre ainsi que les techniques procédurales qu’elles développent dans différents cadres juridiques afin de mener à bien les enquêtes confiées par l’autorité judiciaire. Il étudie les règles de fonctionnement de ces services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire. L’auteur accorde une large place au droit international et propose des aperçus historiques pour bien appréhender l’évolution législative qui la caractérise.

Cet ouvrage s’adresse :

• aux étudiants en licence de droit et d’AES ;

• aux candidats aux concours administratifs (magistrature, police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire) et examens professionnels (CRFPA, bloc OPJ).

Table des matières

Titre 1. Les acteurs

Chapitre 1. Les officiers de police judiciaire

Chapitre 2. Les agents de police judiciaire

Chapitre 3. L’organisation des forces de sécurite

Chapitre 4. Les autres fonctionnaires exerçant des missions de police judiciaire

Chapitre 5. Police judiciaire et magistrature

Chapitre 6. Le contrôle et la sanction

Titre 2. Principes et cadres d’enquêtes

Sous-titre I. Les enquêtes d’initiative

Chapitre 1. L’enquête de flagrance

Chapitre 2. L’enquête préliminaire

Sous-titre II. Les enquêtes déléguées

Chapitre 1. L’enquête sur commission rogatoire

Chapitre 2. Les enquêtes judiciaires spécifiques

Sous-titre III. Les dispositions relatives à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées

Chapitre 1. Les principes généraux

Chapitre 2. Les actes d’enquête spécifiques

Chapitre 3. Dispositions propres au terrorisme, au trafic de stupéfiants, au proxénétisme et au trafic d’armes

Chapitre 4. L’adaptation du Juris Corpus national et international

Sous-titre IV. Les dispositions particulières aux mineurs

Chapitre 1. Le mineur auteur

Chapitre 2. Le mineur victime

Sous-titre V. Les constantes de l’enquête

Chapitre 1. Les principes de l’enquête

Chapitre 2. De l’établissement de l’identité des personnes aux visites de véhicules et aux fouilles de bagages

Chapitre 3. L’entrée dans les lieux

Chapitre 4. La force légitime

Chapitre 5. Recoupements et rapprochements

Titre 3. Les actes de police judiciaire

Chapitre 1. Esprit et formalisme

Chapitre 2. Le processus d’élucidation

Chapitre 3. Les conséquences de l’élucidation

Ressources numériques

Fiche technique

Titre Droit de la police
Edition 7e édition
Date de parution août 2021
Nombre de pages 544 pages
Poids 851 g
ISBN-13 9782311407310
Type Ouvrage de référence
Format Broché
Collection Vuibert Sup Droit
Domaine(s) Droit
Mots-clés Droit pénal

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