L'Assainissement individuel des eaux usées
Ce guide aidera l'usager à faire le tri et connaître exactement ses droits et obligations, ce qu'il lui en coûtera, enfin les aides dont il pourra bénéficier. Voir la suite
Description
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome, dont l'entretien et le bon fonctionnement leur incombent avec une responsabilité accrue du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers.
Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de ce système d'assainissement, son entretien, sa mise aux normes, son coût et les diverses obligations qui lui incombent en matière d'écologie ou en cas de vente de son logement, par exemple ?
Fiche technique
| Titre | L'Assainissement individuel des eaux usées |
|---|---|
| Edition | 2e édition |
| Date de parution | septembre 2010 |
| Nombre de pages | 160 pages |
| Poids | 202 g |
| ISBN-13 | 9782711764570 |
| Type | Livre |
|---|---|
| Format | Broché |
| Collection | CLCV |
| Domaine(s) | Logement / Copropriété |
| Mots-clés | Logement, Droit privé, Eau |
| Publics | Tout public |
