Droit de l’immobilier 2022/2023

Clair, accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d’entraînement est idéal pour maîtriser le cours de droit de l’immobilier. Composé de 22 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître :

• le cadre légal de l’entremise immobilière : Loi Hoguet, déontologie, obligation d’information ;
• la propriété immobilière et le droit du sol :
droit de propriété et démembrements, mitoyenneté, servitudes, documents et autorisation d’urbanisme ;
• la vente et la gestion immobilières : mandats et actes de vente, régime de la location d’habitation, mise en copropriété et gestion de la copropriété, ensembles immobiliers et ASL.

Particulièrement adapté si vous étudiez à l’université (droit…), en BTS Professions immobilières, ou si vous poursuivez un cursus spécialisé ou proposant du droit immobilier (ICH, GRETA, ESGT…), ce livre facilitera vos révisions et votre préparation à l’examen :