Aller au contenu principal
Nouveau

Droit de l’immobilier 2021/2022

Cours - QCM - Exercices - Corrigés
août 2021 | 224 pages
ISBN : 978-2-311-40766-2

Un outil complet de révision et d'entraînement : fiches de cours, QCM commentés, entraînement. Voir la suite

Ouvrage d'entraînement 17,90 €
Disponible
Ajouter au panier
Livre Numérique 12,99 €
Disponible
Où le trouver ?

Description

Un outil complet de révision et d'entraînement : fiches de cours, QCM commentés, entraînement.

Clair, accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d’entraînement est idéal pour maîtriser le cours de droit de l’immobilier. Composé de 22 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître :

  • le cadre légal de l’entremise immobilière : Loi Hoguet, déontologie, obligation d’information ;
  • la propriété immobilière et le droit du sol :
  • droit de propriété et démembrements, mitoyenneté, servitudes, documents et autorisation d’urbanisme ;
  • la vente et la gestion immobilières : mandats et actes de vente, régime de la location d’habitation, mise en copropriété et gestion de la copropriété, ensembles immobiliers et ASL.

Particulièrement adapté si vous étudiez à l’université (droit…), en BTS Professions immobilières, ou si vous poursuivez un cursus spécialisé ou proposant du droit immobilier (ICH, GRETA, ESGT…), ce livre facilitera vos révisions et votre préparation à l’examen :

de nombreux exemples, tableaux et schémas ;
  • des exercices de fin de fiche : QCM et cas pratiques ;
  • des corrections détaillées.

    Table des matières

    PARTIE I • Le cadre légal de l’entremise immobilière

    Fiche 1. Professions immobilieres et loi Hoguet

    Fiche 2. Le respect de la deontologie

    Fiche 3. Obligation d’information et de conseil en matiere immobiliere

    PARTIE II • Propriété immobilière et droit du sol

    I. Propriété immobilière

    Fiche 4. Propriete immobiliere et demembrement

    Fiche 5. Servitudes

    Fiche 6. Mitoyennete

    II. Urbanisme

    Fiche 7. RNU et sources nationales d’urbanisme

    Fiche 8. Principaux documents locaux d’urbanisme

    Fiche 9. Certificats d’urbanisme

    Fiche 10. Autorisations d’urbanisme

    Fiche 11. Lotissements et ZAC

    PARTIE III • Vente et gestion immobilières

    I. Vente immobilière

    Fiche 12. Rediger les mandats de vente

    Fiche 13. Conclure les actes et les promesses de vente

    II. Gestion locative d’habitation

    Fiche 14. Placer un bien en location d’habitation

    Fiche 15. Distinguer les obligations des parties au bail

    Fiche 16. Mettre fin au bail en location d’habitation

    III. Copropriété

    Fiche 17. Reconnaitre le syndicat et le conseil syndical

    Fiche 18. Decrypter les documents de la copropriete

    Fiche 19. Apprehender le role du syndic

    Fiche 20. Decider en assemblee generale

    Fiche 21. Differencier la copropriete et l’ensemble immobilier

    Fiche 22. Decouvrir l’ASL

    Fiche technique

    Titre Droit de l’immobilier 2021/2022
    Edition 1re édition
    Date de parution août 2021
    Nombre de pages 224 pages
    Poids 337 g
    ISBN-13 9782311407662
    Type Ouvrage d'entraînement
    Format Broché
    Collection Les Essentiels Sup
    Domaine(s) Droit
    Mots-clés Immobilier, Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit privé