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Procédure pénale 2020/2021

Tout le cours à jour des dernières réformes légales et jurisprudentielles
août 2020 | 480 pages
ISBN : 978-2-311-40730-3

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Description

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Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation annuelle. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé qui prend en compte les évolutions réglementaires récentes.

À la fois concis, précis et à jour, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.

Table des matières

Première partie : LES PRINCIPES

Titre 1. Les fondements

Chapitre 1. La nature de la procédure pénale

Chapitre 2. Les sources de la procédure pénale

Titre 2. Les principes fondamentaux

Chapitre 1. Le principe de légalité en procédure pénale.

Chapitre 2. Les principes garantissant la bonne administration de la justice

Chapitre 3. Les principes protecteurs des parties

Deuxième partie : LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL

Titre 1. L’action

Chapitre 1. L’action publique

Chapitre 2. L’action civile

Titre 2. L’établissement des faits

Chapitre 1. Les règles de preuve

Chapitre 2. L’enquête

Chapitre 3. L’instruction

Troisième partie : LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL

Titre 1. Le jugement

Chapitre 1. Le jugement par le tribunal de police et le tribunal correctionnel

Chapitre 2. Le jugement par la Cour d’assises

Titre 2. Les recours

Chapitre 1. L’appel

Chapitre 2. L’opposition

Chapitre 3. Le pourvoi

Chapitre 4. La révision

Ressources numériques

Fiche technique

Titre Procédure pénale 2020/2021
Edition 11e édition
Date de parution août 2020
Nombre de pages 480 pages
Poids 755 g
ISBN-13 9782311407303
Type Ouvrage de référence
Format Broché
Collection Vuibert Sup Droit
Domaine(s) Droit
Mots-clés Droit de la famille, Droit du travail, Droit civil