DCG 4 - Droit fiscal : Manuel et Applications - Réforme 2026-2027
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Table des matières
1. Introduction au droit fiscal
Partie 1 – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
2. Principes et champ d’application de la TVA
3. Territorialité de la TVA
4. TVA exigible
5. TVA déductible
6. Déclaration et paiement de la TVA
Partie 2 – BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
7. Principes, champ d’application des BIC et détermination du résultat fiscal
8. Produits imposables
9. Déductibilité des charges en BIC et arbitrage entre rémunération et distribution du bénéfice
10. Déductibilité des charges calculées
11. Régime des plus-values ou moins-values
12. Détermination et imposition du résultat
Partie 3 – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
13. Principes et champ d’application de l’IS
14. Produits imposables à l’IS
15. Déductibilité des charges pour l’IS
16. Régime des plus-values ou moins-values
17. Liquidation et paiement de l’IS
Partie 4 – IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS
18. Principes généraux de l'IR
19. Revenus d’activité (TS, Dir, BNC et BA)
20. Revenus du patrimoine (RCM, RF)
21. Plus-values des particuliers
22. Liquidation et paiement de l’IR
Partie 5 – AUTRES IMPÔTS ET CONTRÔLE FISCAL
23. Impôt sur la fortune immobilière, droits d’enregistrement et taxes sur les salaires
24. Impôts locaux et contrôle fiscal
Fiche technique
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