Mon coach en DCG 3 : Droit social 2025-2026
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- 2 sujets type d’examen corrigés pour être prêts le jour J
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Table des matières
Règle de droit social et conflits
1. Présentation du droit social
2. Hiérarchie des normes
3. Contrôles de l’employeur
4. Conseil de prud’hommes
5. Conflits dans l’entreprise
Étapes du recrutement d’un salarié
6. Liberté et limites d’embauche
7. Formation et existence du contrat de travail
8. Formalités d’embauche
Diversité des contrats de travail
9. Clauses spécifiques d’un CDI
10. Contrat de travail à temps partiel
11. CDD
12. Les contrats par alternance
13. CTT
14. Autres contrats de travail spécifiques
Cas et effets de la suspension du contrat de travail
15. Suspension du contrat de travail par le salarié
16. Prestations en cas de maladie
17. Risques professionnels
18. Congés maternité et paternité
19. Suspension du contrat de travail
Modification du contrat de travail
20. Modification des conditions de travail
21. Modification du contrat de travail
22. Transfert du contrat de travail
Temps de travail
23. Durée du travail
24. Conventions individuelles de forfait
25. Aménagement du temps de travail
26. Réglementation du travail de nuit
27. Repos hebdomadaire
28. Congés payés
Rémunération
29. Notion de salaire
30. Montant et paiement du salaire
Formation
31. Formation : cadre institutionnel
32. Formation : cadre réglementaire
33. CPF et PTP
Rupture du contrat de travail et ses effets
34. Licenciement pour motif personnel
35. Licenciement pour motif économique
36. Mesures sociales d’accompagnement
37. Démission
38. Rupture conventionnelle homologuée
39. Accords collectifs de rupture
40. Mise et départ à la retraite
41. Retraite du régime général
42. Autres modes de rupture
43. Préavis
44. Effets de la rupture
Pouvoirs de l’employeur
45. Pouvoir disciplinaire
46. Libertés fondamentales du salarié
47. Protection physique du salarié
Institutions représentatives du personnel et négociation collective
48. CSE
49. Syndicats professionnels
50. Négociation collective
51. Accords et conventions
52. Partage de la valeur et bilan social
Fonctionnement et régimes de la protection sociale
53. Protection sociale et ses différents régimes
54. Régime général de Sécurité sociale
55. Assurance chômage
56. Protection sociale complémentaire
Les auteurs
Fiche technique
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