Droit administratif 2023/2024
Cours - QCM - Exercices - Corrigés
Clair et accessible, cet outil de révision et d'entraînement est idéal pour le cours de droit administratif, matière fondamentale enseignée notamment en droit, en AES, et à Sciences Po. Il se concentre sur les principales notions à connaître :
- le droit administratif et l’administration : définition et identification ;
- les buts et les moyens de l’action administrative : police administrative, service public, acte administratif unilatéral, contrat administratif ;
-
les limites de l’action administrative : le principe de légalité, le principe de responsabilité et les principaux recours contentieux
Chaque fiche propose de nombreux tableaux et schémas, et des exercices variés (QCM, dissertations, commentaires d’arrêt ou d’articles) avec leurs corrigés.
La nouvelle édition intègre les évolutions réglementaires les plus récentes.
le livre s'adresse aux :
- Etudiants en droit et non-juristes : AES, Sciences-Po
- Candidats préparant les concours de la fonction publique
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Table des matières
Introduction.
PARTIE I • Droit administratif et administration
Fiche 1. Définition du droit administratif.
Fiche 2. Identification de l’administration.
PARTIE II • L’action administrative
I Les Finalités
Fiche 3. La notion de police administrative.
Fiche 4. Le régime de la police administrative.
Fiche 5. La notion de service public.
Fiche 6. Le régime des services publics.
II Les Moyens
Fiche 7. La notion d’acte administratif unilatéral.
Fiche 8. Le régime de l’acte administratif unilatéral.
Fiche 9. La notion de contrat administratif.
Fiche 10. Le régime du contrat administratif.
PARTIE III • Les limites de l’action administrative
I Le respect de la légalité
Fiche 11. Le respect de la légalité : considérations générales.
Fiche 12. Le respect de la légalité : inventaire des sources du droit administratif.
Fiche 13. Le respect de la légalité : l’articulation des sources du droit administratif.
II La réparation des dommages
Fiche 14. La réparation des dommages : conditions générales de la responsabilité administrative.
Fiche 15. La réparation des dommages causés par une faute.
Fiche 16. La réparation des dommages en l’absence de faute.
III Les recours contentieux
Fiche 17. Les recours relatifs au contrat administratif.
Fiche 18. Le recours contre l’acte administratif unilatéral : le recours en excès de pouvoir.
Méthodologie
Fiche 19. Conseils méthodologiques.
Les auteurs
Fiche technique
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