Droit de l’immobilier 2023/2024

Cours - QCM - Exercices - Corrigés

3e édition - août 2023 - 224 pages - ISBN 978-2-311-41173-7
Un outil complet de révision et d'entraînement : fiches de cours, QCM commentés, entraînement.

Clair, accessible et à jour des dernières réformes et jurisprudences, cet outil de révision et d’entraînement est idéal pour maîtriser le cours de droit de l’immobilier. Composé de 22 fiches, il se concentre sur les principales notions à connaître :

  • le cadre légal de l’entremise immobilière : Loi Hoguet, déontologie, obligation d’information ;
  • la propriété immobilière et le droit du sol : droit de propriété et démembrements, mitoyenneté, servitudes, documents et autorisation d’urbanisme ;
  • la vente et la gestion immobilières : mandats et actes de vente, régime de la location d’habitation, mise en copropriété et gestion de la copropriété, ensembles immobiliers et ASL.

Particulièrement adapté si vous étudiez à l’université (droit…), en BTS Professions immobilières, ou si vous poursuivez un cursus spécialisé ou proposant du droit immobilier (ICH, GRETA, ESGT…), ce livre facilitera vos révisions et votre préparation à l’examen :

  • de nombreux exemples, tableaux et schémas ;
  • des exercices de fin de fiche : QCM et cas pratiques ;
  • des corrections détaillées.
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  • la propriété immobilière et le droit du sol : droit de propriété et démembrements, mitoyenneté, servitudes, documents et autorisation d’urbanisme ;
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  • des exercices de fin de fiche : QCM et cas pratiques ;
  • des corrections détaillées.
Collection (26)

Livre

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Disponible

eBook

13,99 €

Disponible

Table des matières

 

PARTIE I • Le cadre légal de l’entremise immobilière

Fiche 1. Professions immobilieres et loi Hoguet

Fiche 2. Le respect de la deontologie

Fiche 3. Obligation d’information et de conseil en matiere immobiliere

PARTIE II • Propriété immobilière et droit du sol

I. Propriété immobilière

Fiche 4. Propriete immobiliere et demembrement

Fiche 5. Servitudes

Fiche 6. Mitoyennete

II. Urbanisme

Fiche 7. RNU et sources nationales d’urbanisme

Fiche 8. Principaux documents locaux d’urbanisme

Fiche 9. Certificats d’urbanisme

Fiche 10. Autorisations d’urbanisme

Fiche 11. Lotissements et ZAC

PARTIE III • Vente et gestion immobilières

I. Vente immobilière

Fiche 12. Rediger les mandats de vente

Fiche 13. Conclure les actes et les promesses de vente

II. Gestion locative d’habitation

Fiche 14. Placer un bien en location d’habitation

Fiche 15. Distinguer les obligations des parties au bail

Fiche 16. Mettre fin au bail en location d’habitation

III. Copropriété

Fiche 17. Reconnaitre le syndicat et le conseil syndical

Fiche 18. Decrypter les documents de la copropriete

Fiche 19. Apprehender le role du syndic

Fiche 20. Decider en assemblee generale

Fiche 21. Differencier la copropriete et l’ensemble immobilier

Fiche 22. Decouvrir l’ASL

Fiche technique

Edition
3e édition
Date de parution
Nombre de pages
224
ISBN
978-2-311-41173-7
EAN13
9782311411737
Format
Broché
Niveaux
Disciplines
Collection

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