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Savoir traiter les impayés en copropriété

septembre 2011 | 160 pages
ISBN : 978-2-311-00300-0

Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété. Voir la suite

Livre 12,00 €
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Description

Le paiement des charges et des appels de fonds pour travaux est indispensable pour la survie financière et physique d'une copropriété.

Si les dettes des copropriétaires sont trop importantes, le syndic ne pourra pas payer les fournisseurs, les travaux ne pourront être réalisés, la sécurité de la copropriété ne sera pas assurée, la responsabilité des copropriétaires sera mise en cause, etc. Autant dire que cela peut au final coûter très cher…

  • Organisation du syndic en matière d'impayés.
  • Vote d'un protocole de recouvrement.
  • Stratégies de recouvrement à écarter, celles à favoriser.
  • Procédures gratuites (déclaration au greffe et injonction de payer) ou externalisation du recouvrement.
  • Procédure d'alerte.
  • Ventes par adjudication, problème des successions difficiles.
  • Biens vacants sans maître.
  • Rôle du conseil syndical en cas d'impayés.
  • Frais de recouvrement

Fiche technique

Titre Savoir traiter les impayés en copropriété
Edition 1re édition
Date de parution septembre 2011
Nombre de pages 160 pages
Poids 206 g
ISBN-13 9782311003000
Type Livre
Format Broché
Collection Arc
Domaine(s) Logement / Copropriété
Mots-clés Immobilier, Copropriété, Trésorerie
Publics Tout public